Pas de fusion TPS-CanalSat

Dimanche, 25 Septembre 2011 18:03

L'Autorité de la concurrence a retiré ce mercredi 21 septembre sa décision d'autoriser la fusion des bouquets satellitaires Canalsat et TPS, finalisée en 2007, et condamné Canal+ à une amende de 30 millions d'euros, jugeant que le groupe n'avait «pas respecté plusieurs engagements».

C'est la première fois que l'Autorité de la concurrence annonce un retrait de décision. Cela place les parties dans l'obligation de notifier à nouveau l'opération dans le délai d'un mois. Lors de l'opération, Canal+ avait pris 59 engagements sur 6 ans auprès du ministère des Finances afin de garantir que le groupe n'abuse pas de sa position dominante.

L'Autorité de la concurrence «a constaté des manquements à 10 engagements», notamment «la non-exécution des engagements concernant la mise à disposition des chaînes et le maintien de leur qualité», et ceux «concernant les relations du groupe Canal+ avec les chaînes indépendantes».

Canal+ a réagi en mettant en avant le «caractère très inhabituel» de cette décision, affirmant son intention d'engager «les recours qui s'imposent» en raison de sa «disproportion par rapport aux supposés manquements relevés». «Il n'est naturellement pas envisageable de remettre en cause une fusion intervenue voilà près de cinq ans», assure le groupe.